J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
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Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0023832A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(6 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 178-8 Kaletra, solution buvable, 60 ml en flacon ambré multi-doses (polyéthylène téréphtalate) ; boîte de 5 + verre doseur (laboratoires Abbott France).
589 179-4 Kaletra, solution buvable, 160 ml en flacon ambré multidoses (polyéthylène téréphtalate) ; boîte de 5 + verre doseur (laboratoires Abbott France).
589 176-5 Viracept 250 mg, comprimé pelliculé (270 comprimés pelliculés en flacon, PEHD) (Produits Roche).
589 177-1 Viracept 250 mg, comprimé pelliculé (300 comprimés pelliculés en flacon, PEHD) (Produits Roche).
589 163-0 Propycil 50 mg, comprimé (20 comprimés en flacon, verre incolore avec bouchon en polyéthylène) (laboratoires Solvay Pharma).
589 164-7 Propycil 50 mg, comprimé (100 comprimés en flacon, verre incolore avec bouchon en polyéthylène) (laboratoires Solvay Pharma).